Objet du règlement

Le présent règlement énonce les conditions d’utilisation et de location du CAVEAU DE LA PIERRAZ lors de manifestations et événements privés organisés par des tiers.

Conditions de location

Ce règlement fait partie intégrante du contrat de location du caveau. En signant ce dernier, le locataire confirme avoir pris connaissance des conditions de location et les accepter.

Par ailleurs,

1. L’âge minimum requis pour louer le caveau est de 20 ans ;
2. Le caveau (et ses annexes s’il y en a) est déclaré zone non-fumeur ;
3. Toute sous-location est interdite ;
4. La décision de refus de location n’a pas besoin d’être motivée.
5. Le nombre maximum de convives est fixé à 100.

Location de salles pour des manifestations et des événements

Toute personne physique (ci-après «le locataire») peut déposer une demande de location du caveau. La demande comprend:

1. Les coordonnées complètes de l’organisateur ;
2. Le descriptif de la manifestation ou de l’événement envisagé ;
3. Le nombre total de personnes attendues durant la manifestation ou l’événement ;
4. L’horaire début-fin envisagé.

Tarifs

Le propriétaire fixe les tarifs de location du caveau, ainsi que les conditions particulières. Il peut demander le versement d’un montant de garantie.

Obtention des autorisations administratives

Le caveau étant loué exclusivement pour des manifestations privées, aucune autorisation administrative n’est requise.

Le locataire ne pourra procéder à la vente de boissons alcoolisées et/ou de mets.

Le propriétaire annoncera la mise à disposition du caveau à Police-Riviera : info@police-riviera.ch conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Général de police de l’Association Sécurité Riviera.

Horaires

Le caveau est exploitable entre 09h00 et 24h00, rangements inclus. A partir de 22h00, l’exploitation est admise uniquement à l’intérieur, portes et fenêtres fermées (directives cantonales).

Bruit

L’utilisation d’installations sonores (musiques, micro, etc) est interdite à l’intérieur comme à l’extérieur du caveau. Afin de préserver la tranquillité du voisinage, les occupants, sous la responsabilité du locataire, veilleront à éviter toute nuisance (éclats de voix, claquements de portières, bruit de moteur etc…).

Responsabilités de l’organisateur

L’organisateur est responsable :

• du matériel et des installations mis à disposition ;
• du parcage des véhicules (cas échéant, il prendra contact avec Police-Riviera: info@police- riviera.ch, afin de mettre en place les mesures nécessaires) ;
• du respect des horaires
• de la sécurité des personnes présentes;
• des actes des prestataires qu’il engage pour la réalisation de la manifestation ou de l’événement ;
• du nettoyage final.

Prestations incluses dans le tarif de location

Les prestations incluses dans le tarif de location sont les suivantes:

1. La mise à disposition du caveau ;
2. Le mobilier ;
3. L’éclairage et le chauffage de base.

Prestations non incluses dans les tarifs de location

1. Les heures du personnel pour des travaux de nettoyage, facturées à raison de CHF 50/h, mais au minimum CHF 200.- , pour le cas où les lieux ne seraient pas rendus en bon état ;
2. La casse, la perte ou le vol de matériel et les dégâts aux bâtiments.

Déchets

Les déchets doivent être emportés par le locataire.

 

Etabli à Chardonne le :

Lu et adopté, le locataire :